Depuis des années, EMUCA s’engage en faveur de l’environnement et minimise ainsi l'impact environnemental de toutes ses activités. L’entreprise contribue ainsi au développement durable, auquel elle s'est engagée depuis sa création.
Les déchets d'équipements électriques et électroniques, ainsi que les piles et accumulateurs, génèrent aujourd'hui un problème environnemental important, tant par le volume élevé qu'ils représentent que par leur dangerosité dans de nombreux cas.
Il est essentiel de respecter de manière responsable la réglementation régissant la gestion de ces déchets et d'impliquer tous les acteurs concernés dans la chaîne de valeur afin de garantir leur collecte sélective et leur traitement spécifique. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons garantir une protection adéquate de la santé et de l’environnement contre l’abandon ou la gestion inadéquate de ces déchets, tout en les préparant à la réutilisation et au recyclage, en remettant les équipements ou matériaux récupérés dans le cycle économique et en réalisant l’objectif économie circulaire.
La réglementation fixe une série d’objectifs pour la collecte annuelle de ces déchets, tant au niveau national que communautaire, qui ne peuvent être atteints que si l’on dispose d’informations suffisantes sur les obligations de chaque agent économique et sur les canaux dont disposent les utilisateurs pour éliminer correctement ces déchets.
Pour ces raisons, EMUCA informe ci-dessous sur les principales obligations de la réglementation en vigueur, en particulier celles qui peuvent être d'intérêt pour nos clients et les utilisateurs de nos produits.
Enfin, nous indiquons la manière dont cette réglementation affecte EMUCA et la manière dont notre entreprise se conforme à toutes les exigences légales.
Le Décret royal 106/2008, du 1er février, relatif aux piles et accumulateurs et à la gestion environnementale de leurs déchets a incorporé la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, du 6 septembre 2006, relative aux piles et accumulateurs et aux déchets de piles et accumulateurs, et a également développé les prescriptions établies par la loi 10/1998 relative aux sols et déchets contaminés.
Ce règlement a été modifié par le Décret royal 710/2015, du 24 juillet, qui incorpore la Directive 2013/56/UE, du Parlement européen et du Conseil, du 20 novembre 2013, qui modifie la Directive 2006/66/CE et adapte la législation réglementaire à la Loi actuelle 22/2011 relative aux déchets et sols contaminés.
Cette réglementation s'applique à tous les types de batteries, qu'elles soient portables, industrielles ou automobiles.
Pour une gestion adéquate de ces déchets, le régime établi s'articule autour des axes fondamentaux suivants:
• les responsables de la première mise sur le marché de ces produits (fabricants, importateurs, etc.) sont considérés comme des « producteurs », ils doivent s’inscrire dans une section spécifique du Registre industriel intégré et déclarer trimestriellement les piles qu’ils mettent sur le marché;
• les producteurs doivent mettre en place et financer des systèmes de collecte sélective de ces déchets différenciés des autres déchets ménagers, en garantissant leur gestion spécifique par des gestionnaires agréés. Tout cela est gratuit pour l’utilisateur final et vise à atteindre les objectifs de collecte et de gestion fixés par la Directive européenne et les réglementations nationales;
• l’utilisateur final dispose ainsi d’un réseau de points de collecte publics facilité par les Systèmes Collectifs de Responsabilité Élargie des Producteurs (anciennement appelés Systèmes de Gestion Intégrés ou SGI), grâce auxquels les producteurs remplissent leurs obligations de gestion et de financement;
• en tout état de cause, au moment de la fourniture de piles ou d’accumulateurs portables, les distributeurs de ces produits seront tenus d’accepter, sans aucuns frais pour le détenteur ou l’utilisateur final, le retour des piles et accumulateurs portables usagés. Si ces distributeurs font partie d’un des réseaux de collecte, l’utilisateur peut se débarrasser gratuitement ce type de déchets sans avoir à en acquérir un nouveau.
Toutes les piles et accumulateurs portent le symbole du récipient barré, qui rappelle l'obligation de les éliminer séparément des autres déchets ménagers, dans des conteneurs spécifiques.
Lorsque les piles sont incorporées dans un appareil électrique ou électronique, l'utilisateur final, avant de se débarrasser de l'appareil, doit d'abord retirer les piles (à condition que l'intervention d'un professionnel qualifié ne soit pas nécessaire) et déposer chaque type de déchets dans son conteneur spécifique. Le mode d'emploi de l'appareil doit contenir des informations sur le type de pile ou de pile intégrée et des instructions pour les retirer.
Le Décret royal 110/2015 du 20 février sur les déchets d'équipements électriques et électroniques transpose en droit espagnol la Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil, du 4 juillet ; il reprend les nouvelles dispositions de la loi 22/2011 du 28 juillet et abroge le précédent décret royal 208/2005 sur les équipements électriques et électroniques et la gestion de leurs déchets.
Ce règlement impose principalement aux producteurs de ces dispositifs (responsables de leur première mise sur le marché espagnol) l’obligation d’organiser et de financer la gestion des DEEE, ainsi que d’autres obligations qui peuvent être remplies par le biais des systèmes individuel ou collectif agréés de responsabilité élargie du producteur. Chaque année, le ministère compétent établit, pour chaque système, des objectifs minimaux pour la collecte sélective des DEEE par catégories.
La réalisation de ces objectifs nécessite, de la part des autres acteurs concernés (collectivités locales, distributeurs, gestionnaires et utilisateurs finaux), la collaboration et le respect des obligations imposées à chacun d'eux par cette réglementation.
EMUCA informe tous ses clients qu’avec l’entrée en vigueur du Décret royal 110/2015, du 20 février, sur les déchets d’équipements électriques et électroniques, les principales obligations suivantes en matière de collecte des DEEE par la distribution sont établies:
• les distributeurs qui offrent la vente en magasin et en ligne d’équipements électriques et électroniques (appareils électroménagers, matériel informatique, téléviseurs, téléphones mobiles, etc.) doivent enlever gratuitement l’ancien équipement, remplacé par le nouvel équipement acheté (1 pour 1), même lorsque l’équipement est livré à domicile;
• dans le cas où les DEEE ne sont pas livrés au moment de l’achat du nouvel appareil, le distributeur doit informer l’acheteur par écrit du délai maximum de livraison, qui ne peut être inférieur à 30 jours calendaires;
• le vendeur concevra sa formule de collecte gratuite pour l’acheteur à domicile ou au point de livraison et l’indiquera clairement sur son site web;
• si le magasin a une superficie minimale de 400 m2 ou si la surface de vente de ces équipements est égale ou supérieure à cette superficie, il doit également assurer gratuitement la collecte des très petits DEEE (aucune dimension extérieure supérieure à 25 cm) sans aucune obligation d'achat d'un type équivalent d'équipements.
Il appartient aux distributeurs d’EEE ménagers d’assurer cette collecte sélective auprès de leurs clients. Les DEEE collectés par la distribution doivent être correctement gérés. À cette fin, le distributeur peut choisir d’organiser la gestion directement par l’intermédiaire de gestionnaires agréés ou solliciter un Système collectif de responsabilité élargie des producteurs pour la collecte et la gestion.
Ces Systèmes peuvent être consultés sur le site du ministère de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme, et sur celui de la Transition Écologique (Environnement).
Tous les EEE soumis à cette réglementation sont identifiés par le symbole du conteneur barré, qui oblige l’utilisateur final à éliminer les DEEE de manière sélective, en les séparant du reste des déchets ménagers et en les déposant dans les conteneurs spécifiques des points propres, des gestionnaires autorisés, des distributeurs ou des Systèmes Collectifs de Responsabilité Élargie des Producteurs.
EMUCA met sur le marché espagnol des équipements électriques et électroniques et répond aux exigences pour garantir l’organisation et la gestion des déchets correspondants conformément au Décret royal 110/2015, du 20 février, sur les déchets d'équipements électriques et électroniques. À cet effet:
• elle est enregistrée en tant que producteur d’EEE dans la section spéciale pour les producteurs d’équipements électriques et électroniques du Registre industriel intégré (RII-AEE) sous le numéro 6817;
• elle remplit collectivement ses obligations de gestion et de financement à travers la Fondation ECOTIC, un Système Collectif de Responsabilité Élargie du Producteur autorisé sur l'ensemble du territoire national.
EMUCA commercialise exclusivement ses produits en distribution B2B, et jamais aux utilisateurs finaux. Par conséquent, elle n’est pas obligée de collecter les ordures ménagères en raison de son activité de vente en ligne. L’obligation de collecter gratuitement les DEEE à domicile ou au point de livraison auprès de l’utilisateur final lors de l’achat d’un nouvel appareil échoit au distributeur qui commercialise ces produits ; l'utilisateur final doit donc vérifier ces informations sur son site web.
Toutefois, nous rappelons aux utilisateurs l'importance d'une gestion différenciée de ces déchets et de leur élimination dans des conteneurs spécifiques. Outre les circuits de collecte par la distribution, ces DEEE domestiques peuvent également être éliminés dans un point de collecte propre. Vous trouverez la liste des points de collecte sélective des DEEE répartis dans toute l’Espagne et gérés par la Fondation ECOTIC.
De même, EMUCA met sur le marché des produits qui incorporent des piles, accumulateurs ou batteries, en respectant et en se soumettant à toutes les exigences du Décret royal 106/2008, du 1er février, sur les piles et accumulateurs et la gestion environnementale de leurs déchets et en respectant les obligations que le règlement impose aux producteurs.
• elle est enregistrée en tant que producteur de piles et batteries dans la section spéciale des producteurs de piles et accumulateurs du Registre industriel intégré (RII-PyA) sous le numéro 1813;
• elle remplit collectivement ses obligations de gestion et de financement à travers la Fondation ECOPILAS, un Système Collectif de Responsabilité Élargie du Producteur autorisé sur l'ensemble du territoire national.
EMUCA ne distribue pas de piles, d’accumulateurs ou de batteries et n’est pas tenue d’accepter le retour de leurs déchets. Si vous êtes utilisateur final d’un produit EMUCA contenant des piles ou accumulateurs, vous devez vérifier les systèmes de collecte sélective proposés par votre distributeur (sur son site de vente en ligne, le cas échéant) et procéder au retrait des piles ou accumulateurs conformément au mode d'emploi, si celui-ci indique que cela est possible sans intervention d'un professionnel. Vous devez ensuite jeter les piles, accumulateurs et batteries usagés dans les conteneurs prévus à cet effet.
En plus des systèmes de collecte par la distribution, vous pouvez, en tant qu’utilisateur final, vous rendre aux points de collecte sélective.
Vous pouvez également vous rendre aux points de collecte gratuits mis en place par ECOPILAS (le système agréé EMUCA).
